GPSO est compétent en matière de PLU
Les PLU ou en vigueur sur chacune des communes de GPSO sont consultables en ligne. Ils peuvent faire l’objet de procédures d’évolution portées par GPSO. Les procédures en cours sont présentées sur GPSO – PLU
Les contraintes de l’aménagement urbain
Madame le Maire a tenu une réunion publique d’information à l’automne 2019 pour expliquer les contraintes locales de l’aménagement urbain.
Voici le support de cette réunion : REUNION-URBANISME
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
La ville possède un riche patrimoine urbain, paysager et architectural qu’elle a souhaité préserver par la mise en place sur le centre-bourg et ses alentours d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en 1996. L’évolution législative de la loi du 7 juillet 2016, dite loi LCAP, a substitué à cette ZPPAUP la dénomination de Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Le règlement du Site patrimonial avait besoin d’être révisé afin de mieux répondre aux enjeux de protection patrimoniale et de transition écologique et énergétique. C’est pourquoi la commune a demandé à GPSO, désormais compétent pour porter la procédure, d’élaborer un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
Cette démarche engagée en 2021 a fait l’objet de deux réunions publiques les 16 mars et 17 octobre 2022.
Le projet de PVAP a été arrêté en conseil de territoire le 5 avril 2023 après un avis favorable de la commune en conseil municipal du 22 mars dernier.
Une réunion publique de présentation du projet de PVAP arrêté a été organisée le lundi 6 novembre 2023 à 18h00 à la Maison des Hirondelles, 15 Rue Georges et Xavier Schlumberger à Marnes-la-Coquette.
Le projet de PVAP fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 8 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 17h.
Durant l’enquête publique, le dossier d’enquête est consultable en mairie et sur le registre électronique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-pvap-marnes-la-coquette
Pour plus d’information sur cette procédure, vous êtes invité à consulter le site internet de GPSO rubrique : seineouest.fr/vos-services/urbanisme/spr-marnes-la-coquette.
Le PVAP arrêté le 5 avril 2023
1_PVAP_MARNES LA COQUETTE_PG_ARRET
2_PVAP_MARNES LA COQUETTE_SOMMAIRE_ARRET
3_PVAP_MARNES LA COQUETTE_0_INTRODUCTION_ARRET
4. PVAP MARNES LA COQUETTE :
7.4.1-URBA_PVAP_MARNES LA COQUETTE_1_RAPPORT DE PRESENTATION_ARRET – 1sur 5
7.4.2-URBA_PVAP_MARNES LA COQUETTE_1_RAPPORT DE PRESENTATION_ARRET – 2 sur 5
7.4.3-URBA_PVAP_MARNES LA COQUETTE_1_RAPPORT DE PRESENTATION_ARRET – 3 sur 5
7.4.4-URBA_PVAP_MARNES LA COQUETTE_1_RAPPORT DE PRESENTATION_ARRET – 4 sur 5
7.4.5-URBA_PVAP_MARNES LA COQUETTE_1_RAPPORT DE PRESENTATION_ARRET – 5 sur 5
5_PVAP_MARNES LA COQUETTE_2.1_REGLEMENT ECRIT_ARRET
6_PVAP_MARNES LA COQUETTE_2.2_DOCUMENT GRAPHIQUE_ARRET
7_PVAP_MARNES LA COQUETTE_2.3_FICHES IMMEUBLES_ARRET
8_PVAP_MARNES LA COQUETTE_2.4_ELEMENTS PARTICULIERS PROTEGES_ARRET
LE PREMIER PVAP DU TERRITOIRE DE GPSO
Après une validation par la commission locale du SPR et un avis favorable de la commune de Marnes-la-Coquette, le projet de PVAP a été arrêté par le Conseil de territoire le 5 avril 2023. Il a ensuite été soumis à une enquête publique, fin 2023. Les observations des citoyens ont fait l’objet d’une analyse par la commission locale du SPR qui a validé les modifications à apporter au projet de PVAP. Après accord du Préfet de Région 17 septembre 2024, , le projet de PVAP a pu être approuvé lors du Conseil de territoire du 17 octobre et sera annexé au PLU de Marnes-la-Coquette puis au PLUi.
C’est le premier PVAP de la région d’Ile-de-France.