Demande d’allocation communale pour la garde d’enfant à domicile

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Dernier avis d’impôts (les 4 pages)
  • Pour les enfants à naître : une attestation de grossesse
  • Pour les enfants nés : livret de famille ou acte de naissance
  • Relevé d’identité bancaire (RIB), accompagné d’une pièce d’identité si le nom est différent du demandeur
  • Attestation d’AEEH si concerné
  • Contrat de travail passé avec le professionnel en charge de la garde de l’enfant si concerné

Une fois le dossier accepté, la famille s’engage à fournir mensuellement l’attestation mensuelle de la CAF et le relevé PAJE-emploi.

formulaire allocation communale

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