Fonctionnement
Depuis la grande loi municipale de 1884, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
A Marnes-la-Coquette, il est composé de 19 élus : le Maire, 4 maires adjoints, 3 conseillers délégués et 11 conseillers municipaux, élus pour 6 ans au suffrage universel direct.
Téléchargez le Règlement du conseil municipal
Les commissions extra-municipales
2 commissions extra-municipales ont été mises en place :
- Une consacrée à l’urbanisme
- Une consacrée à l’environnement
Chacune est composée de quatre membres du conseil municipal et quatre Marnois non membres du conseil municipal, appartenant ou non à une association.
Téléchargez la charte des commissions extra-municipales
Procès verbaux des conseils municipaux
L’intégralité des délibérations depuis 2020 est disponible en consultation sur ce site. Les délibérations et leurs annexes des années précédentes sont consultables à la mairie.
Année 2024
- PV – CM du 19.06.2024 et Délibérations approuvées
- PV du 06.03.2024 et Délibérations approuvées
- PV du 01.02.2024 et Délibérations approuvées
Année 2023
- PV du 06.12.2023 et Délibérations approuvées
- PV du 27.09.2023 et Délibérations approuvées
- PV du 21.06.2023 et Délibérations approuvées
- PV du 22.03.2023 et Délibérations approuvées
- PV du 15.02.2023 et Délibérations approuvées
Année 2022
- PV – 07.12.2022 et Délibérations approuvées – 07.12.2022
- Délibérations et PV – 21.09.2022
- Compte rendu – 15.06.2022
- PV-succinct – 23.03.2022
- PV-succinct – 02.02.2022
Année 2021
- PV-succinct.08.12.2021
- PV succinct 29.09.2021
- PV-succinct 16.06.2021
- PV-succinct.24.03.2021
- PV-succinct.11.02.2021