Les séances du conseil municipal

Fonctionnement

Depuis  la grande loi municipale de 1884, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

A Marnes-la-Coquette, il est composé de 19 élus : le Maire, 4 maires adjoints, 3 conseillers délégués et 11 conseillers municipaux, élus pour 6 ans au suffrage universel direct.

Téléchargez le Règlement du conseil municipal

Les commissions extra-municipales

2 commissions extra-municipales ont été mises en place :

  • Une consacrée à l’urbanisme
  • Une consacrée à l’environnement

Chacune est composée de quatre membres du conseil municipal et quatre Marnois non membres du conseil municipal, appartenant ou non à une association.

Téléchargez la charte des commissions extra-municipales

Procès verbaux des conseils municipaux

L’intégralité des délibérations depuis 2020 est disponible en consultation sur ce site. Les délibérations et leurs annexes des années précédentes sont consultables à la mairie.

Année 2021

Année 2020

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