Transport – Demande de stationnement pour un déménagement / emménagement

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la mairie de Marnes-la-Coquette sise 3, place de la Mairie – 92430 MARNES-LA-COQUETTE pour permettre le traitement de votre demande.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Les données recueillies dans ce formulaire sont destinées à la réalisation du traitement : production, sur demande, d'arrêtés relatifs au stationnement sur le territoire de la collectivité.

Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. (Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 et suivants ; Code de la voirie routière : article L113-2)

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : commune de Marnes-la-Coquette et ne sont transmises à aucun tiers.

Les données sont conservées pendant 6 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation des données vous concernant. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : mairie de Marnes-la-Coquette 3, place de la Mairie – 92430 MARNES-LA-COQUETTE.

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