Véritable document de planification, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, afin d’organiser un développement harmonieux.
C’est un projet qui s’inscrit dans un temps long, avec plusieurs étapes, avant son adoption envisagée fin 2024.
Le conseil de territoire de GPSO du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet PLUi pour ses 8 villes.
Un document de planification à la fois stratégique et réglementaire
Le PLUi détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, en prenant en compte :
- les différents enjeux liés au cadre de vie (habitat, environnement, mobilités, économie …),
- les règles de construction, de développement, de protection des espaces verts ou encore de préservation du patrimoine architectural et naturel.
Les spécificités de chaque commune, traduites aujourd’hui dans les PLU, seront prises en considération dans le cadre de l’élaboration du PLUi,
A terme, Le PLUi se substituera aux 8 PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest.
Les élus de votre commune et de GPSO souhaitent recueillir votre avis tout au long de l’élaboration de ce document structurant.
Les étapes du projet
Travail de concertation en 2023
Dans cette nouvelle phase d’élaboration des règles d’urbanisme, élus et habitants sont invités à imaginer les futures actions réglementaires.
Le territoire de Grand Paris Seine Ouest recèle un riche patrimoine bâti et paysager : 84% de son étendue est couverte par des périmètres de protection au titre des monuments historiques ou des sites. C’est le territoire le plus patrimonial de la Métropole après Paris.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les 8 maires de GPSO souhaitent, aussi assurer la protection du patrimoine arboré constitutif de la qualité du paysage.
Le PLUi, qui sera définitivement adopté fin 2024, identifiera ainsi les bâtiments, les ensembles bâtis et urbains ainsi que les arbres dont la valeur patrimoniale a été reconnue et définira des règles garantissant leur préservation et, le cas échéant, encadrant leur évolution. Les demandes d’autorisation d’urbanisme, tels que les permis de construire par exemple, devront les respecter. Le patrimoine identifié concerne le domaine public mais également des propriétés privées.
Un travail de recensement a été réalisé sur l’ensemble du territoire par des architectes du patrimoine et des paysagistes. L’Architecte des Bâtiments de France a également été associé à la démarche.
Afin d’associer les habitants aux réflexions en cours, une plateforme de consultation cartographique interactive est à votre disposition. On y voit les éléments de patrimoine recensés : seineouest.fr/plui
Le recensement est également consultable au format papier, sur rendez-vous, à la direction de l’urbanisme de GPSO, 2 rue de Paris à Meudon (tel : 01 46 29 55 00).
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7 février 2024 : le PLUi voté à l’unanimité par le conseil de territoire
Le conseil de territoire de Grand Paris Seine Ouest du 7 février 2024 a voté à l’unanimité son premier projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour ses 8 villes.
Fruit de l’aboutissement de deux années d’échanges avec les citoyens et acteurs du territoire, ce PLUi porte l’ambition que GPSO soit un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles.
CONSULTER LE DOSSIER DU PLUi VOTE
Rapport et conclusions de la commission d’enquête sur le PLUi soumis à enquête publique
Le projet de PLUi arrêté par le conseil de territoire a été soumis à enquête publique du 27 mai au 28 juin 2024. La commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif a émis un avis favorable sur le projet de PLUi soumis à enquête publique, assorti de 4 réserves.
Le rapport et les conclusions de commission d’enquête sont consultables jusqu’au 28 août 2025 en téléchargement ci-dessous ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon.
- Rapport d’enquête comprenant les conclusions de la commission d’enquête
- Rapport d’enquête et ensemble des annexes
Deux ans d’échanges
Un projet de territoire décliné en 4 axes stratégiques pour agir sur la qualité du cadre de vie des habitants :
- Un territoire acteur de la transition écologique
- Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat
- Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité de ses villes
- Un territoire créatif et innovant
Fruit de l’aboutissement de deux années d’échanges avec les citoyens et acteurs du territoire, le PLUi porte l’ambition que Grand Paris Seine Ouest soit un territoire toujours plus agréable à vivre en faveur de l’épanouissement des familles.
À l’issue de deux enquêtes auprès des habitants fin 2021, durant lesquelles 91% des répondants se disaient satisfaits de vivre sur le territoire (enquête OpinionWay), Grand Paris Seine Ouest s’est lancé le 9 février 2022 dans l’élaboration de son premier PLUi afin de répondre aux défis de la ville de demain pour un territoire à la fois créatif, numérique et durable.
Une concertation exemplaire très large a permis de recueillir l’expression des habitants sur le logement, les déplacements, les commerces, les services, l’environnement… Durant près de deux ans, des formats d’échanges variés ont été organisés dans chaque ville : des balades urbaines, des micro-trottoir, des réunions publiques ainsi que de séminaires destinés à tous les élus municipaux du territoire…
Après deux années de co-construction, le projet de PLUi a été voté à l’unanimité lors du conseil de territoire du 7 février 2024. Il entre désormais dans sa dernière phase de 3 mois pour recueillir l’avis des partenaires publics (région, département, etc.) suivie d’une enquête publique organisée par une commission indépendante. À l’issue de cette dernière étape de consultation, le PLUi sera approuvé en conseil de territoire pour une entrée en vigueur en 2025
Ce PLUi est ambitieux pour répondre aux enjeux environnementaux et adapter nos villes au changement climatique. La règle de garantie de pleine-terre ou encore ses orientations en matière d’énergie en sont l’illustration.
Jean-Jacques GUILLET, vice-président en charge de l’urbanisme pour GPSO
Avec le PLUi, GPSO compte bien mettre en avant ses spécificités : 320 000 habitants et 190 000 emplois, territoire de la métropole avec la plus forte densité des espaces urbanisés après Paris, mais aussi l’un des plus verts avec 56% d’espaces végétalisés et le plus protégé en matière de patrimoine paysager et bâti.
Cliquer ici pour consulter le dossier du PLUi.
Qu’est-ce que le PLUi de GPSO ?
Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les orientations sur l’évolution du territoire pour les 10 à 15 prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie.
- Habitat
- Environnement
- Mobilités
- Économie…
Il fixe également les règles de :
- Construction
- Développement
- Protection des espaces verts
- Préservation du patrimoine architectural et naturel
Le PLUi se substituera à terme aux 8 PLU des communes membres de Grand Paris Seine Ouest. Pour autant, les spécificités de chaque commune, traduites aujourd’hui dans les PLU, seront prises en considération dans le cadre de l’élaboration du PLUi.