S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels
- le recensement est obligatoire à 16 ans
- l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
- il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
- il est toujours possible de voter par procuration
Où voter
Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.
Consultation des résultats électoraux
Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.
Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
- un délégué de l’administration désigné par le préfet
Dossier
Information et protection du consommateur
Vérifié le 10 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
En magasin, quels sont mes droits ?
Institut national de la consommation (INC)
-
La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Retard de livraison : la procédure à suivre
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ventes et marchés de plein air
Ministère chargé de l'économie
-
Les pratiques commerciales agressives
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales trompeuses
Ministère chargé de l'économie
-
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)
-
Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Symboles des produits dangereux
Institut national de la consommation (INC)
-
Signes officiels de la qualité des produits alimentaires
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie