S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contrat de communications électroniques

• Conclusion
• Exécution et évolution
• Résiliation

Téléphonie fixe

• Choisir le dégroupage partiel ou total
• Portabilité du numéro

Téléphonie mobile

• Portabilité du numéro
• Perte
• Vol
• Renouvellement du forfait

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Services en ligne et formulaires

• Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

  Modèle de document

• Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

  Modèle de document

• Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort

  Modèle de document

• Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

  Modèle de document

• Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

  Modèle de document

• Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

  Modèle de document

• Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

  Modèle de document

• Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?

• Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

• Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?

• Quelles factures peut demander un abonné ?

• Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?

• Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Pour en savoir plus

• Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

  Institut national de la consommation (INC)

• 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

  Association française du multimédia mobile (AFMM)

• Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

  Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

• Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

  Institut national de la consommation (INC)

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