S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Question-réponse

Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?

Vérifié le 29 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.

Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :

• Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
• Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
• Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
• Produit à caractère pédophile
• Certaines armes
• Certains végétaux (pieds de cannabis)
• Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
• Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).

L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.

  À savoir

en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.

Textes de référence

• Code des douanes : article 38

  Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon

• Code général des impôts : article 565 à 572bis

  Interdiction de la vente à distance de tabacs

• Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87

  Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes

Et aussi

• Achat à distance

  Argent - Impôts - Consommation

• Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Fiche pratique sur la contrefaçon

  Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

• Vente de produits de santé falsifiés

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• Vente de médicaments en ligne

  Ministère chargé de la santé

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