S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Dossier

Armes

Vérifié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

• Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
• Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
• Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
• Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
• Carte européenne d'armes à feu

Services en ligne et formulaires

• Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

  Téléservice

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

  Formulaire

• Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)

  Formulaire

• Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  Formulaire

• Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

  Formulaire

• Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

  Formulaire

• Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers

  Téléservice

• Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

  Formulaire

• Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

  Formulaire

• Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  Formulaire

• Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

  Formulaire

• Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• À quoi correspondent les différentes catégories ?

• En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?

• Collectionner des armes : quelles sont les règles ?

• Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?

• Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?

• Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?

• Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

• Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

• Que faire en cas de déménagement ?

• Un mineur peut-il détenir une arme ?

• Qui peut porter et transporter une arme ?

Et aussi

• Chasse

  Loisirs - Sports - Culture

© Direction de l'information légale et administrative