S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Dossier

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Vérifié le 18 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un fonctionnaire

• Congé de maladie ordinaire (CMO)
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé de longue durée (CLD)
• Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

• Congé de maladie
• Congé de grave maladie

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de maladie professionnelle

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

• Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?

• Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?

• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

• Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

• Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?

• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?

• Qu'est-ce que le conseil médical ?

Et aussi

• Invalidité

  Social - Santé

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