S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Dossier

Travaux

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

• Assurance dommages-ouvrage
• Garantie de livraison
• Garanties après la réception des travaux
• Garantie décennale

Questions ? Réponses !

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

• Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

• Autorisation d'urbanisme

  Logement

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

Pour en savoir plus

• Assurance construction

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

  Institut national de la consommation (INC)

• Changer ses fenêtres

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative