S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels
- le recensement est obligatoire à 16 ans
- l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
- il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
- il est toujours possible de voter par procuration
Où voter
Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.
Consultation des résultats électoraux
Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.
Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
- un délégué de l’administration désigné par le préfet
Dossier
Héritage : ordre et droits des héritiers
Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
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Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
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L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
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L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
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Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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