S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels
- le recensement est obligatoire à 16 ans
- l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
- il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
- il est toujours possible de voter par procuration
Où voter
Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.
Consultation des résultats électoraux
Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.
Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
- un délégué de l’administration désigné par le préfet
Question-réponse
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Vérifié le 30 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
- Fonctionnaire
- Contractuel
Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une retraite de base du SRE si vous êtes fonctionnaire d’État (ou de la CNRACL si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier)
- Une retraite complémentaire du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limite de 20 % du montant de votre traitement indiciaire. Cela veut dire, par exemple, que si votre traitement indiciaire brut est de 21 600 € par an (1 800 € par mois) et le montant de vos primes de 5 400 € brut par an (450 € par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur 4 320 € par an (360 € par mois), c'est-à-dire 20 % de 21 600 €.
Le montant différentiel de primes (5 400 € - 4 320 € = 1 080 €) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière. Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'Ircantec. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont converties en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Et aussi
-
Calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire
Travail - Formation
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Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
Travail - Formation
-
Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)