S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels
- le recensement est obligatoire à 16 ans
- l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
- il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
- il est toujours possible de voter par procuration
Où voter
Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.
Consultation des résultats électoraux
Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.
Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
- Un conseiller municipal
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
- un délégué de l’administration désigné par le préfet
Fiche pratique
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation d'une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. La mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation donne lieu à redevance à la charge de l'association.
- Compétition chronométrée
- Autre manifestation
L'organisateur doit présenter une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date de l'événement.
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La vague s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur.
-
-
-
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
-
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15847*01
Accéder au formulaire (pdf - 359.0 KB)
Ministère chargé des sports
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s’adresser ?
-
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Le mode de déclaration varie selon votre département.
-
La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsMinistère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15848*01
Accéder au formulaire (pdf - 422.7 KB)
Ministère chargé des sports
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.
- Un événement sportif chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à autorisation.
- Un événement sportif non chronométré rassemblant des véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumis à déclaration sauf s'il rassemble moins de 50 véhicules.
-
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation
-
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris