S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

•   Impôt sur le revenu

  L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

  Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023.

  À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.

•   Impôts locaux

  Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

  Principales échéances fiscales

  Échéance	Paiement ou opération à réaliser
  15 janvier 2023	1er prélèvement mensuel
  15 février 2023	2e prélèvement mensuel
  15 mars 2023	3e prélèvement mensuel
  Avril 2023	4e prélèvement mensuel
  Mai 2023	5e prélèvement mensuel
  Juin 2023	6e prélèvement mensuel
  Juillet 2023	7e prélèvement mensuel
  Août 2023	8e prélèvement mensuel
  Septembre 2023	9e prélèvement mensuel
  Octobre 2023	10e prélèvement mensuel
  Novembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
  Décembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

•   IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

  Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

  Principales échéances fiscales IFI

  Échéance	Paiement ou opération à réaliser
  Septembre 2023	Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
  Septembre 2023	Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.

Questions ? Réponses !

• Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

  Argent - Impôts - Consommation

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