Les élections

S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

  • le recensement est obligatoire à 16 ans
  • l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
  • il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
  • il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • Un conseiller municipal
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
  • un délégué de l’administration désigné par le préfet

Question-réponse

Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?

Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.

    L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.

    L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

    Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).

    L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.

    L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).

    La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.

    Il est préconisé de respecter une surface minimale de travail de 11 m² par personne et de 15 m² par personne dans un espace bruyant (par exemple, dans les centres d'appels téléphoniques).

    Dans les espaces fermés, il est recommandé de limiter le regroupement à 5 personnes qui partagent de manière stable des objectifs de travail en commun.

    Cela doit correspondre, par exemple à un groupe de travail homogène avec des objectifs et commandements communs, un type de tâches proches, une stabilité du groupe.

    Il est également préférable d'éviter les bureaux tout en longueur.

    • Pour un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m², il est préconisé que sa longueur soit inférieure à 2 fois sa largeur.
    • Si la superficie est supérieure à 25 m², il est indiqué que sa longueur soit inférieure à 3 fois sa largeur.
    • Pour les espaces de circulation, il est conseillé de respecter une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser.
    • Pour un plan de travail, il est demandé au minimum une largeur de 80 cm et une longueur de 120 cm.
  • Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.

    L'espace de travail du salarié doit lui permettre de disposer d'une liberté de mouvement en hauteur et en surface suffisante.

    L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

    Chaque salarié doit avoir un espace de travail confortable, adapté à leur activité (bureau, atelier ou espace de vente ouvert au public, par exemple).

    L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels liés aux contraintes physiques, aux rythmes de travail et aux environnements physiques agressifs.

    L'espace de travail doit être accessible aux travailleurs handicapés (à mobilité réduite, en fauteuil roulant, malvoyants, malentendants, déficients mentaux).

    La norme Afnor NF X 35-102 est un cadre de référence que l'employeur peut utiliser.

    Il est préconisé de respecter une surface minimale de travail de 10 m² par personne.

    Il est également préférable d'éviter les bureaux tout en longueur.

    • Pour un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m², il est préconisé que sa longueur soit inférieure à 2 fois sa largeur.
    • Si la superficie est supérieure à 25 m², il est indiqué que sa longueur soit inférieure à 3 fois sa largeur.
    • Pour les espaces de circulation, il est conseillé de respecter une largeur minimale de 80 cm pour permettre le passage d'une personne et de 150 cm pour que 2 personnes puissent se croiser.
    • Pour un plan de travail, il est demandé au minimum une largeur de 80 cm et une longueur de 120 cm.

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