Les élections

S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

  • le recensement est obligatoire à 16 ans
  • l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
  • il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
  • il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • Un conseiller municipal
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
  • un délégué de l’administration désigné par le préfet

Question-réponse

Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous avez droit au versement de certaines prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées. Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.

Les allocations familiales et l'allocation de soutien familial (ASF) sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies. Vous pouvez donc bénéficier d'un versement rétroactif.

Pour l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), le versement est dû à partir du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Cette prestation n'est donc pas versée rétroactivement. C'est la date du dépôt de la demande qui est prise en compte pour l'ouverture des droits, et non le seul fait que les conditions d'ouverture du droit soient remplies.

Le complément de libre choix de mode de garde (CMG) est dû à compter du 1er jour du mois civil précédant celui du dépôt de la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture du droit soient réunies à cette date.

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