S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.

Si vous commettez une infraction, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Textes de référence

• Code de la route : articles R412-1 à R412-52

  Équipement et circulation

• Code de la route : articles R414-1 à R414-17

  Croisement et dépassement

• Code de la route : articles R415-1 à R415-15

  Intersections et priorité de passage

• Code de la route : articles R416-1 à R416-20

  Dispositifs d'éclairage et de signalisation

• Code de la route : articles R417-1 à R417-13

  Arrêt et stationnement

• Code pénal : articles 131-12 à 131-18

  Peines contraventionnelles

• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

• Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20

  Amende forfaitaire minorée (article R49-9)

• Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1

  Jugement des contraventions

• Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6

  Procédure de l'amende forfaitaire

• Code de la route : articles R234-1 à R234-7

  Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique

• Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.8 KB)

Questions ? Réponses !

• Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

• Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

• Que faire en cas de vol d'un véhicule ?

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

• Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

Et aussi

• Accessoires obligatoires à vélo

  Transports - Mobilité

• Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé

  Transports - Mobilité

• Amendes

  Justice

• Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

  Transports - Mobilité

• Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022

  Transports - Mobilité

• Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

  Ministère chargé des transports

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