S’inscrire sur les listes électorales, quelques rappels

• le recensement est obligatoire à 16 ans
• l’inscription est alors automatique à ses 18 ans sur les listes électorales
• il faut s’inscrire à nouveau quand on déménage
• il est toujours possible de voter par procuration

Où voter

Le bureau de vote de Marnes-la-Coquette est à la Maison des Hirondelles, 15 rue Schlumberger.

Consultation des résultats électoraux

Pour consulter les résultats des élections, veuillez vous reporter à la page officielle du ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr/resultats-de-toutes-elections

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a la mission de contrôler la régularité de la liste électorale. Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• Un conseiller municipal
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
• un délégué de l’administration désigné par le préfet

Fiche pratique

Bourse pour l'école élémentaire

Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

• Bourse départementale
• Bourse communale

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?

La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
• Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
• Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Services du département

Comment faire la demande de bourse ?

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

Où s’adresser ?

Mairie

Comment faire la demande de bourse ?

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Mairie

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Et aussi

• Allocation de rentrée scolaire (ARS)

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Les aides financières à l'école élémentaire

  Ministère chargé de l'éducation

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