La mairie de Marnes-la-Coquette ne délivre pas de passeport. Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies voisines.

En cas de perte, le commissariat de Saint-Cloud ne prend plus les déclarations de perte pour les cartes d’identité et les passeports français. Il faut suivre la procédure sur le site ants.fr

Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

• Juridictions civiles de première instance
• Juridictions pénales
• Juridictions de recours
• Juridictions administratives
• Juridictions européennes

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Et aussi

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Organisation de la justice en France

  Ministère chargé de la justice

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