La mairie de Marnes-la-Coquette ne délivre pas de passeport. Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies voisines.

En cas de perte, le commissariat de Saint-Cloud ne prend plus les déclarations de perte pour les cartes d’identité et les passeports français. Il faut suivre la procédure sur le site ants.fr

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vérifié le 12 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative