La mairie de Marnes-la-Coquette ne délivre pas de passeport. Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies voisines.

En cas de perte, le commissariat de Saint-Cloud ne prend plus les déclarations de perte pour les cartes d’identité et les passeports français. Il faut suivre la procédure sur le site ants.fr

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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• Congé de formation d'un salarié membre du CSE

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