Passeport

La mairie de Marnes-la-Coquette ne délivre pas de passeport. Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies voisines.

En cas de perte, le commissariat de Saint-Cloud ne prend plus les déclarations de perte pour les cartes d’identité et les passeports français. Il faut suivre la procédure sur le site ants.fr

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est dit isolé ou hors lotissement quand il ne provient pas d'une division foncière. Il est également appelé terrain en diffus. Il peut être mis en vente sans être borné, ni viabilisé.

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'aménager ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être borné et viabilisé.

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