Déclaration de décès Mis à jour le 23/02/23 à 11:32 Modèle de document Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document) Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC)