La mairie de Marnes-la-Coquette ne délivre pas de carte d’identité. Vous pouvez effectuer vos démarches auprès des mairies voisines.
En cas de perte, le commissariat de Saint-Cloud ne pend plus les déclarations de perte pour les cartes d’identité et les passeports français. Il faut suivre la procédure sur le site ants.fr
Formulaire
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.
Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s'y rapportent, dater et
signer tous les 2 cette convention de Pacs.
À compléter par la déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité.
La démarche est gratuite.