Vous prévoyez des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre logement ? Vous allez être dans l’obligation d’obtenir l’accord de votre mairie, via une autorisation d’urbanisme.
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) vous accompagne avec un guide pratique pour constituer votre dossier de déclaration préalable.
La déclaration préalable concerne les travaux extérieurs :
- comme les fenêtres,
- les façades,
- les clôtures
- les panneaux solaires.
- Elle s’applique aussi lorsque vous agrandissez votre logement,
- vous aménagez les combles,
- vous créez une terrasse
- vous créez une véranda,
- lorsque vous modifiez l’apparence de votre toiture.
- Elle est enfin nécessaire pour l’installation de certains équipements visibles depuis l’espace public, comme une climatisation ou une pompe à chaleur.
Le guide de GPSO vous aidera à comprendre ce qu’est une déclaration préalable et les documents qui la composent. L’objectif est de vous accompagner pour aboutir à un dossier complet, bien informé, afin que les différents services et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) comprennent votre projet et puissent l’instruire correctement.
En vous appuyant sur le guide de la déclaration préalable pour constituer un dossier conforme, vos démarches seront sécurisées et simplifiées : le délai d’instruction légal démarre immédiatement, vous réduisez le risque de refus ou de demande de régularisation et vous évitez les échanges répétés avec l’administration concernant des documents manquants.
Pour consulter le guide de la déclaration préalable et/ou contacter les conseillers Solutions Habitat de GPSO, rendez-vous sur www.seineouest.fr/solutionshabitat