Budget

    2021 : le Budget Primitif de la commune 

    La crise sanitaire lié au virus Covid 19 a eu un impact sur l’exécution du budget 2020 : dépenses exceptionnelles en matériel de protection, en personnel pour les écoles ou des dépenses inscrites mais non réalisées comme les fêtes et manifestations.

    Le budget 2021 a été conçu et préparé par rapport à une année normale et il s’inscrit dans les enjeux définis lors de notre élection : continuer à développer et élargir les services de proximité, réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins de tous avec la prise en compte du volet développement durable et respect de notre environnement mais dans le cadre d’une rigoureuse gestion et sans aucune augmentation d’impôts.

    1. Dépenses de fonctionnement

    1°) Chapitre 011 (charges générales) : 362 000 €

    Au chapitre des charges générales il est inscrit une somme identique à celle figurant au BP 2020.

    2°) Chapitre 012 (charges de personnel) : 390 000 € (375 000 en 2020)

    La mise en place du Rifseep et 2 avancements de grade se traduisent par une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 4 %.

    3°) Chapitre 014 (atténuation de produits) : 689 000 €

    Il comprend les contributions de la commune aux différents fonds de péréquation.

    Dans l’attente de la notification des montants officiels, les inscriptions sont reprises à l’identique de 2020, à savoir :

    • FNGIR : 572 000 €
    • FSRIF : 110 700 €
    • FPIC : 6 000 €

    4°) Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 975 000 € (967 000 € en 2020)

    Il s’agit des subventions, des indemnités des élus, de la lutte contre l’incendie, des subventions, participations à la mutualisation (urbanisme, police municipale…) et surtout du Fonds de Compensation des Charges Transférées à l’EPT GPSO (le FCCT est provisoire à 614 000 € et sera revu après avis de la Commission Locale). Les dépenses concernant les crèches sont maintenant inscrites au budget de la commune mais, en contrepartie, la subvention au CCAS est diminuée.

    5°) Chapitre 66 : intérêts des emprunts

    Il s’agit des intérêts de la dette. Ils se montent à 22 300 €. (26 379 € en 2020)

    6°) Chapitre 67 (charges exceptionnelles) 28 000 €

    Sur l’article 673 (annulation titre sur exercice antérieur) il est inscrit une provision ainsi décomposée :

    • Réduction du titre de recette pour le restaurant la Tête noire et le stade de la Marche et une provision de précaution non affectée de 10 000 €.

    Amortissement (pour mémoire) : L’écriture d’amortissement de la subvention d’investissement à I3F (logements avenue Pasteur) est désormais récurrente pour les 29 prochaines années (sans impact budgétaire) :

    En dépenses de Fonctionnement 6811 : 10 000 €

    En recettes d’Investissement   280421 : 10 000 €

    Total dépenses : 2 466 300 €

    1. B) Les recettes de fonctionnement

    1°) chapitre 013 :  Atténuations de charges

    Il s’agit des remboursements des traitements des agents en congé maladie : 1 000€

    2°) chapitre 70 (produit des services) : 60 000 €

    On trouve là les redevances d’occupation du domaine public. Elles sont récurrentes (loyer de Forest Hill sur le Stade de la Marche, loyer antenne Orange clocher de l’église, redevance restaurant la Tête Noire)

    S’y ajoutent le produit de la vente des concessions funéraires et les remboursements des assurances.

    3°) chapitre 73 (les impôts et taxes) : 2 200 000 €

    Aucune augmentation des taux des impôts communaux pour 2021.

    Taxe d’habitation taux MLC (9,99%) + ex-taux GPSO (7,25%) = 13,24%

    Taxe foncier bâti : taux MLC (6,13%)+ ex-taux GPSO(0, 65 %) = 6,78%

    Foncier non bâti : taux MLC(12,77%) +ex-taux GPSO(0,55%) = 13,32%

    On garde pour le moment un montant de recettes identique à celui du budget 2020.

    Estimation prudente des droits de mutation :  200 000 €.

    4°) chapitre 74 (dotations et participations) : 123 400 €

    Les dotations et participations concernent principalement la Dotation Globale de Fonctionnement, dite DGF, dont la baisse est devenue chronique depuis une dizaine d’années. Quelques chiffres soulignent cette tendance :

    • DGF 2010 : 413 000 € – en 2015 : 193 000€ – 112 000€ en 2020

    Pour 2021 il est proposé de la fixer à 100 000 €.

    La recette de 10 000 € concerne le contrat du Conseil Départemental 92, dans son volet subventions aux activités culturelles et artistiques. La compensation pour exonération taxe d’habitation est maintenue à 10 000 €. Enfin l’ASA remboursera l’astreinte hivernale (3 400 €).

    5°) chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 21 000 €

    Recette correspondant aux revenus des logements communaux loués aux particuliers.

    6°) chapitre 77 (Produits exceptionnels) : 1 000 €

    Vente de la Ford Fiesta.

    Recettes réelles de fonctionnement : 2 406  400 €

    Recettes d’ordre : 8838,00 € soit un total inscrit au budget de 2 415 238 €

    Excédent de fonctionnement  2020 :  299 217, 44 €

    Additionné à l’excédent de clôture fin 2019 (qui se montait à 1 108 704, 18 €), la commune dégage un excédent  de clôture 2020 de 1 407 921,62 €

    Celui-ci est inscrit en recettes de fonctionnement (R 002) pour un montant de 1 343 363,07€ une fois couvert le besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice (64 558, 55 € inscrits au D 001).

    La différence entre les recettes et dépenses réelles prévisionnelles de l’exercice (2 476 300- 2 406 400 = – 69 900€) fait apparaître un déficit pour 2021. Le report du solde de clôture 2020 (1 343 363,07€) permet de compenser cette difficulté et d’engager des actions d’investissement.

    II. Investissement

    A) Les dépenses d’investissement

    On retient un poste de travaux importants sur l’exercice 2021 :

    • La rénovation énergétique de l’école Maurice Chevalier : 730 00 000 € TTC pour les travaux et 70 000 € TTC pour les frais d’études (maîtrise d’oeuvre, bureau de contrôle, Coordinateur SPS),

    On note également les opérations suivantes:

    • La phase 2 de la rénovation du pavillon du cimetière : 15 000 €
    • La réfection de l’étanchéité de la Maison des Hirondelles : 15 000 €
    • Le remplacement du sas d’entrée de l’église Ste Eugénie : 17 000 € TTC
    • La phase 2 de la rénovation du presbytère (porte d’entrée, isolation des combles…): 40 000 €

    Précisons que les frais de maîtrise d’œuvre du groupement architecte/bureau d’études (55 000 €) et de rénovation du pavillon du cimetière (15 000 €) apparaissent en restes à réaliser car les commandes ont été passées au cours de l’année 2020.

    Chapître 1641 : remboursement du capital des emprunts : 113 200 €

     L’annuité de la dette, en capital, est couverte par l’autofinancement prévisionnel et les recettes d’investissement. Le budget est donc en « équilibre réel ».

    L’écriture de régularisation de 64 032,52€ relative à la DETR 2017 est passée en section d’investissement au lieu du fonctionnement (demande du Trésor public)

    Total des dépenses d’investissement inscrit au BP : 1 754 752, 14 €

     

    B) Les recettes d’investissement

    *Recettes non affectées, c’est-à-dire sans utilisation fléchée. Elles sont au nombre de deux :

    – Le FCTVA (récupération partielle de la TVA sur les investissements réalisés en 2020 au taux de 16,404 ) : 30 000 €

    – La taxe d’Aménagement (liée à chaque permis de construire) : 20 000 €

     

    *Recettes affectées :

    On les trouve principalement en « restes à réaliser », c’est-à-dire les recettes déjà notifiées à la commune mais non encore perçues au premier jour de l’exercice budgétaire 2021 :

    • Etat

    Rappel : DETR – Dotation Equipement Territoires Ruraux

    DSIL – Dotation Soutien à l’Investissement Local (enveloppe allouée par département, instruction des dossiers par la Préfecture).

     

    DETR 2020 (travaux rénovation énergétique M. Chevalier) 132 800 €,

    DETR 2019 (reliquat ) :                                                        18 000 €

    DSIL Août 2020 (maîtrise d’œuvre travaux M. Chevalier) :    28 252 €,

    Métropole Grand Paris (isolation toiture presbytère pour 2 808 €, remplacement des fenêtres/ventilation école M. Chevalier pour 52 000 €).

    Conseil départemental : solde du contrat de développement triennal 2019/2021 (petite étanchéité Maison des Hirondelles, chaudières école M. Chevalier, pose du sas en verre à l’entrée de l’église Ste Eugénie) pour un montant de 50 000 €.)

    Total des recettes en restes à réaliser se monte à 283 860 €.

    Montant total des recettes réelles d’investissement : 178 591, 07

    Virement de la section de fonctionnement : 1 292 301, 07 €

    Total recettes section investissement inscrit au BP : 1 754 752,14 €

     

    —————————————————————–

    2020 : Un budget Stable et maîtrisé

    Pour la 16ème année consécutive aucune augmentation d’impôts n’a été votée par le Conseil municipal. 

    Le budget de la commune s’inscrit dans un contexte de stabilisation, malgré la baisse constante des dotations de l’Etat et l’augmentation des prélèvements tels que le Fond de Solidarité Ile de France.

    Quelques chiffres-clés du budget 2020 

    • Dépenses de fonctionnement : 2 334 800 €
    • Recettes de fonctionnement : 2 361 205 €
    • Dépenses d’investissement :  1 541 618 €

    L’ensemble des chiffres du budget est également disponible en mairie.

    Budget Primitif 2020

    —————————————————————–

    2019 : Le Conseil municipal a adopté le budget primitif de la commune

    budDOC250419-003

    Un budget 2019 stable et maîtrisé
    Malgré les contraintes qui pèsent sur la commune et les incertitudes institutionnelles le budget primitif a été voté sans aucune augmentation des impôts locaux pour la 16ème année consécutive.

    Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 316 000 € pour un montant de recettes de 2 368 000 € et un budget d’investissement de 1 447 000 €.
    Principaux postes de dépenses de fonctionnement :
    charges générales : 344 000 €
    charges de personnel : 369 000 €
    reversements Fonds de solidarité Ile de France, FPIC et FNGIR : 686 000 €
    autres charges de gestion courante : 307 000 €
    intérêts des emprunts : 30 500 €
    fonds de compensation des charges transférées : 579 000€
    Pour les investissements le troisième contrat triennal avec le département des Hauts-de-Seine est en cours de signature. Avec ce contrat le département des Hauts-de-Seine apporte un soutien financier qui permet à la commune de planifier d’importants travaux sur les 3 prochaines années. Les principales opérations identifiées par la commune sont :
    la réfection du préau de l’école de la Marche
    la réfection et la sécurisation de l’accès au Dojo
    la rénovation extérieure et intérieure de l’école M. Chevalier
    les travaux de restauration de chapelle/ossuaire dans le cimetière

     

    Dépenses totales de fonctionnement 2 316 000 €
    Dépenses d’investissement 1 447 000 €

    FISCALITE LOCALE :

    aucune augmentation des taux des impôts locaux

    Taxe d’habitation 5, 99 %
    Taxe sur le foncier bâti 6, 13 %
    Taxe sur le foncier non bâti 12,18 %
    Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 3, 80 %

    Contact

    Mairie de Marnes la Coquette
    3 place de la mairie
    92430 MARNES LA COQUETTE
    Tél. : 01 47 41 06 36
    Fax : 01 47 01 57 34

    Ouverture

    Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
    Mercredi de 8h30 à 12h30 - Fermée au public l'après-midi
    Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h
    Samedi de 9h à 12h30 (hors vacances scolaires)