Vous trouverez ci-joint l’arrêté n° AP/2022/239 du 9 septembre 2022 portant sur l’organisation et l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris (SCoT) qui aura lieu du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.
Arrêté n° AP/2022/239 du 9 SEP, 2022 portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de Schema de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris : AR_AP2022 239_DEF